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ARTICLE 1.
IDENTIFICATION

Le site www.campingleverger.fr est édité par :
          
       Le Camping 'le Verger'
       Nom Commercial : Camping-Gîtes le Verger
       Lieu dit 'Le Verger'
       05200 Baratier
       Hautes-Alpes - France          
         
       Immatriculée au R.C.S. de GAP (05) sous le
       RCS xxx


Siège social : Embrun

Téléphone : 04 92 43 15 87

Directeur de la publication du site :           Monsieur BRES Olivier

Hébergeur du site : www.ovh.com

Conception du site : www.webalp.com



ARTICLE 2.
FONCTIONNEMENT
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à  jour du site.
L'utilisation du site est régie par les dispositions des présentes mentions légales, lesquelles sont en permanence accessibles sur le site et peuvent être modifiées à  tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à  les consulter régulièrement.
Toute commande de produit présentés sur le site nécessite l'acceptation des conditions générales de vente et des mentions légales figurant sur le site au jour de la commande, et que vous retrouvez aussi en nos locaux.



ARTICLE 3.
DONNEES
PERSONNELLES

3.1. Le Camping 'le Verger' s'engage à  ce que la collecte et le traitement de données à  caractère personnel, effectués à  partir du site et dont elle serait responsable, soient effectués conformément à  la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ", telle que modifiée notamment par la loi du 6 août 2004 " relative à  la protection des personnes physiques à  l'égard des traitements de données à  caractère personnel ".

3.2. Par données à  caractère personnel, il est entendu que toutes les informations relatives à  une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter, de passer une commande ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à  partir du site.

3.3. Les informations ainsi fournies sur notre site, à  travers notre formulaire de contact, permettent notamment le traitement de vos questions adressées via la rubrique " Contact " de notre site, le traitement de vos commandes, et éventuellement l'envoi de nos lettres d'information relatives à  nos offres de produits et services.
A cet effet, les données à  caractère personnel collectées sur notre site peuvent être transmises à  notre personnel, ainsi qu'à  nos éventuels prestataires.

3.4. Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à  ce que vos données personnelles soient utilisées à  des fins de prospection commerciale par le Camping 'le Verger' ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles, sous réserve de votre accord à  recevoir.
L'opposition au traitement de vos données à  caractère personnel peut avoir pour conséquence de vous empêcher d'ouvrir un compte client sur le site www.moulinceard.com, d'utiliser votre compte client, ou de passer des commandes sur le site.
Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site.
Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger le Camping 'le Verger' en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont éventuellement communiquées.
Nous vous indiquons qu'une copie des données à  caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à  votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction et d'expédition de celle-ci.
Toutefois, e Camping 'le Verger' a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à  l'adresse suivante :
Camping 'le Verger', Lieu dit 'le Verger' 05200 Baratier - Hautes-Alpes - France

3.5 Les informations personnelles recueillies dans le cadre du site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés" et recommandations émises par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), et pendant une durée justifiée qui ne saurait excéder la finalité de leur traitement.


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ARTICLE 5.
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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documentaires et les représentations graphiques.

A ce titre, à  défaut d'autorisation expresse du Camping 'le Verger', il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.


ARTICLE 6.
RESPONSABILITE

6.1. Le Camping 'le Verger' ne saurait garantir à  l'utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau, sauf mention expresse dans les conditions générales de vente figurant sur ce site.
De plus, il appartient à  chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à  protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

6.2. La responsabilité du Camping 'le Verger' ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
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- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, message sur la page âges ou documents.
  - Fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à  la fourniture des services proposés sur le site.
  - En cas de force majeure empêchant la fourniture par le Camping 'le Verger'des services accessibles sur le site.

6.3. Par ailleurs, le Camping 'le Verger' ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.


ARTICLE 7.
LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8.
LOI APPLICABLE
& JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Camping 'le Verger' et des commerçants ou des professionnels, relatif à  l'interprétation, à  l'exécution ou à  la résiliation des présentes, les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de GAP (05) seront seuls compétents.

En cas de litige entre Le Camping 'le Verger' et des non commerçants ou des non professionnels, relatif à  l'interprétation, à  l'exécution ou à  la réalisation des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.


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